Veuillez lire attentivement les Conditions qui suivent avant de visiter le présent Site.

1. Modifications apportées aux Conditions
2. Modifications apportées au présent Site
3. Utilisations autorisées et interdites
4. Droits de propriété
5. Communautés en ligne et autres sites interactifs<
6. Liaisons avec des tiers et contenu de leur site
7. Convention de liaison
8. Acceptation de la Politique sur la confidentialité
9. Clauses de non-responsabilité
10. Limitation de responsabilité
11. Indemnisation
12. Choix de la législation
13. Généralités


1. Modifications apportées aux Conditions


MABE se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier en tout temps, à sa discrétion, une partie ou la totalité d'une quelconque section des présentes Conditions, y compris la Politique sur la confidentialité. Les modifications entrent en vigueur au moment où un avis à cet effet est affiché dans le présent Site. Si vous refusez une quelconque modification, vous devez cesser d'utiliser immédiatement le présent Site. Si vous continuez d'utiliser le présent Site ou de télécharger ou d'utiliser le matériel qu'il contient après l'annonce de telles modifications, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

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2. Modifications apportées au présent Site


MABE peut interrompre, modifier, suspendre ou éliminer en tout temps un aspect quelconque du présent Site, y compris la disponibilité d'une quelconque caractéristique, sans préavis ni obligation de sa part. De même, MABE peut supprimer, ajouter ou modifier une quelconque partie du présent Site. Elle peut également imposer des restrictions à l'égard de certains services et caractéristiques, ou limiter l'accès à une partie ou à la totalité du présent Site sans préavis ni obligation de sa part. MABE se réserve le droit de corriger en tout temps, à sa discrétion et sans préavis, toute erreur ou omission dans une quelconque partie du présent Site.

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3. Utilisations autorisées et interdites


En vertu des présentes Conditions, MABE vous accorde le droit non exclusif et non cessible d'accéder au présent Site et d'utiliser et visualiser le Matériel qu'il contient uniquement pour votre utilisation personnelle, à condition toutefois que vous ne vous adonniez pas aux activités qui suivent, que vous n'acceptiez pas qu'on le fasse ou que vous ne permettiez pas à d'autres personnes de le faire, soit directement ou indirectement : (i) vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier de quelque façon que ce soit le Matériel, ni reproduire ou mettre en montre, présenter ou distribuer en public ou utiliser d'une quelconque façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales, y compris mais non de façon limitative l'utilisation du Matériel dans un autre site Web ou dans un autre réseau informatique; (ii) transférer le Matériel à une autre personne sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE; (iii) utiliser le présent Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le rendre inopérant, le surcharger ou l'affaiblir; (iv) porter atteinte à la sécurité du présent Site ou de tout service, ressource de système, compte, serveur ou réseau reliés au présent Site ou accessibles par son entremise, ou à des sites affiliés ou reliés, ou en faire une utilisation abusive; (v) interrompre ou entraver l'utilisation par une autre personne du présent Site ou de sites affiliés ou reliés; (vi) télécharger, afficher ou autrement transmettre dans le présent Site un élément quelconque, y compris mais non de façon limitative des virus informatiques, des Chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; (vii) utiliser un robot, un moteur de balayage ou autre dispositif ou programme automatique, ou tout processus manuel afin de contrôler, copier, résumer ou autrement extraire en partie ou en totalité de l'information du présent Site ou du Matériel; (viii) utiliser ou tenter d'utiliser un autre compte, mot de passe, service, système ou autre information sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE, ou créer ou utiliser une fausse identité dans le présent Site; (ix) transmettre ou recevoir à partir du présent Site des messages poubelles, des chaînes de lettres, du courrier électronique poubelle ou autres types de courriels de masse non sollicités; ou (x) tenter d'obtenir un accès non autorisé au présent Site ou à des parties du présent Site qui ne sont pas accessibles au grand public. En outre, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité des gestes et communications effectués pendant l'utilisation du présent Site et de vous conformer à toutes les lois qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à votre utilisation ou aux activités auxquelles vous vous adonnez dans le présent Site ou en rapport avec le Matériel qu'il contient.

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4. Droits de propriété


Droits d'auteur et licence restreinte. Le présent Site, y compris tout le Matériel qu'il contient, est protégé par des dispositions conventionnelles et des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales régissant les droits d'auteur lors de votre utilisation du présent Site et à empêcher toute copie non autorisée du Matériel qu'il contient. Sauf disposition expressément contraire aux présentes, MABE ne vous accorde aucune licence ou droits exprès ou implicites en vertu d'un droit de propriété intellectuelle quelconque, y compris tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret de fabrication ou renseignements confidentiels de MABE.

Sous réserve des conditions stipulées aux présentes, MABE vous accorde le droit limité non exclusif et non cessible d'accéder au présent Site et d'y utiliser et visionner le texte, les graphismes et les images qu'il contient («Matériel»), et de visualiser et télécharger le Matériel uniquement en rapport avec les produits et services décrits par MABE et réservés à votre utilisation à l'interne seulement.

La présente autorisation ne constitue pas une cession du titre relié au Matériel ou aux copies du Matériel, et est soumise aux restrictions qui suivent : a) vous devez conserver sur toutes les copies du Matériel téléchargé tous les droits d'auteur et autres droits de propriété reliés au Matériel; b) il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit le Matériel ni de le reproduire ou de le présenter, de l'afficher, de le distribuer ou autrement de l'utiliser à des fins publiques ou commerciales; c) il est interdit de céder le Matériel à quiconque sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit; et d) il est interdit d'imprimer ou de copier une quelconque partie du langage HTML ou de tout autre programme informatique visualisable dans le présent Site. Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées dans le présent Site, lesquelles peuvent être régulièrement mises à jour.

Marques de commerce. Les noms de produits, les raisons sociales et les logos de MABE ou d'une quelconque filiale, utilisés dans le présent Site, peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de MABE ou d'une filiale. Il est interdit de copier, d'imiter ou d'utiliser, partiellement ou intégralement, ces noms de produits, ces raisons sociales et ces logos de MABE et de ses filiales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE ou de ladite filiale. Tous les autres noms de produits et raisons sociales mentionnés dans le présent Site peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Droits réservés. Les produits, les services, les méthodes et les procédés de MABE et de ses filiales peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle prévus par la loi, et sont soumis au secret de fabrication et autres droits de propriété. MABE et ses filiales se réservent tous ces droits.

Logiciels Tous les logiciels, y compris les logiciels de calcul, ainsi que tous les fichiers, les images produites par ces logiciels, les codes et les données qui accompagnent ces logiciels («Logiciels»), utilisés ou accessibles par l'entremise du présent Site, constituent du matériel appartenant à MABE, à ses filiales et(ou) leurs fournisseurs, et qui est protégé par des droits d'auteur. Vous avez l'autorisation non exclusive d'utiliser les Logiciels uniquement aux fins stipulées dans le présent Site. À moins que la loi ne l'autorise, il vous est interdit d'utiliser les Logiciels à toute autre fin et de distribuer, de vendre, de décompresser, de désosser, de démonter ou autrement de manipuler les Logiciels.

Résiliation. MABE peut résilier tous les droits et licences stipulés aux présentes.

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5. Communautés en ligne et autres sites interactifs


Dans la mesure où le présent Site comporte des babillards, des salons de bavardage et autres moyens de communication ou de messagerie, vous vous engagez à utiliser ces forums de discussion uniquement dans le but d'envoyer et de recevoir des messages et du matériel appropriés et reliés aux forums en question. À titre d'exemple mais non de façon limitative, lorsque vous participez à un forum de discussion, vous vous engagez à ne pas afficher ou autrement distribuer dans le présent Site ou par l'entremise de ce dernier des communications ou du matériel importuns, diffamatoires, libelleux, délictueux, offensants, menaçants, obscènes ou autrement illicites, ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets de fabrication, la confidentialité ou autres droits de propriété d'un tiers et qui pourrait constituer un acte criminel, impliquer la responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable. Vous vous engagez également à ne pas annoncer ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à quelque fin commerciale que ce soit, à moins que ledit forum de discussion permette de façon spécifique de tels messages, à ne pas effectuer ou transmettre de sondages, de concours, d'opérations pyramidales ou de chaînes de lettres, et à ne pas récolter ou autrement recueillir de l'information sur les autres, y compris leur adresse électronique, sans avoir obtenu au préalable leur consentement. MABE n'est nullement tenue de surveiller le contenu de ses babillards, de ses salons de bavardage ou de tout autre moyen de communication ou de messagerie. Cependant, MABE se réserve en tout temps le droit de révéler tout renseignement nécessaire pour répondre à toute exigence législative, réglementaire ou gouvernementale, ou de modifier, de refuser d'afficher et de supprimer tout renseignement ou matériel, partiellement ou intégralement, qu'elle juge répréhensible ou contraire aux présentes Conditions.

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6. Liaisons avec des tiers et contenu de leur site


Certains hyperliens dans le présent Site peuvent vous permettre d'accéder à d'autres sites Internet. MABE ne vous offre ces liens que pour votre commodité seulement. Ces sites ne sont pas nécessairement contrôlés par MABE. Si vous visitez ces sites, vous devrez quitter le présent Site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures possibles pour vous protéger contre des virus et autres éléments destructeurs.

MABE ne se tient nullement responsable du contenu des pages de ces sites reliés ou de toute autre page qui ne relève pas de sa compétence. MABE ne formule aucune déclaration ou garantie concernant un quelconque site Internet relié, l'information qui y est diffusée ou tout produit ou service qui y est décrit, et ne les approuve pas. Ces hyperliens ne signifient pas que MABE commandite ou approuve toute marque de commerce, nom commercial, ou logo ou symbole de droit d'auteur affichés ou accessibles par l'entremise de ces hyperliens, qu'elle est affiliée ou associée à ces derniers, ou que tout site hyperrelié a l'autorisation d'utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droit d'auteur de MABE.

De temps à autre, le présent Site peut contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris mais non de façon limitative des annonces ou des affichages lors de discussions en ligne. Vous convenez que MABE n'assume aucune responsabilité envers vous concernant le matériel, les données ou les renseignements desdits tiers.

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7. Convention de liaison

MABE accepte que vous établissiez un lien avec la page d'accueil de son site Internet. Si vous désirez vous relier au présent Site, vous pouvez le faire, à condition d'accepter les Conditions de liaison ci-dessous. En établissant un lien avec le présent Site, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions de liaison qui suivent :
  1. Vous pouvez établir un lien avec la page d'accueil («Page d'accueil») qui suit dans le présent Site. Il est interdit d'établir un lien avec une autre page du présent Site que la Page d'accueil sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE.

    http://www.electromenagersge.ca/

  2. Si vous établissez un lien avec le présent Site, MABE vous accorde une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non cessible et gratuite pour ses marques de commerce et ses icônes Internet, s'il y a lieu («Marques utilisées sous licence») uniquement dans le but de créer un lien entre votre site Web et le présent Site. À l'exception de la licence d'utilisation limitée des Marques utilisées sous licence accordée dans le présent paragraphe, il vous est interdit d'utiliser toute marque de commerce ou de service de MABE («Marques») pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE.
  3. Vous reconnaissez que tous les droits à l'égard des Marques, du contenu figurant dans les pages Web, ainsi que l'apparence et le confort d'utilisation des pages Web, appartiennent à MABE. Il vous est interdit en tout temps de contester ou d'enfreindre directement ou indirectement ces droits.
  4. Si vous vous reliez au présent Site, votre site Internet:
    • ne doit pas créer de cadres autour du présent Site ou utiliser d'autres techniques permettant de modifier la présentation visuelle du présent Site;
    • ne doit pas laisser entendre que MABE recommande votre entreprise, vos produits ou vos services;
    • ne doit pas laisser entendre qu'il existe une affiliation entre votre entreprise et MABE sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de MABE;
    • ne doit pas présenter sous un faux jour la relation que vous entretenez avec MABE ou donner une impression fausse ou trompeuse concernant des produits ou des services de MABE; et
    • ne doit pas contenir du matériel qui pourrait être considéré comme déplaisant ou offensant et qui n'est pas approprié à tous les groupes d'âge.
  5. MABE ne se tient nullement responsable du contenu de votre site Internet.
  6. MABE peut en tout temps, à sa discrétion, résilier sur-le-champ votre licence d'utilisation des Marques utilisées sous licence et votre droit de vous relier au présent Site avec ou sans raison valable. Si MABE décide de se prévaloir de ce droit, vous devrez supprimer immédiatement tous vos liens avec le présent Site et cesser d'employer les Marques utilisées sous licence.
  7. MABE peut modifier en tout temps les présentes Conditions de liaison. Vous acceptez de vous conformer à ces Conditions de liaison ainsi qu'à toute autre condition légale du présent Site, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

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8. Acceptation de la Politique sur la confidentialité


MABE et ses filiales peuvent recueillir, traiter, utiliser, transmettre et révéler des renseignements personnels dans le but d'offrir et de fournir des produits et des services et de faciliter vos transactions avec MABE et ses filiales. Vous trouverez dans la Politique sur la confidentialité de MABE des renseignements supplémentaires sur la collecte, l'utilisation, la transmission et la divulgation de vos renseignements personnels. La Politique sur la confidentialité est incorporée par renvoi aux présentes Conditions.

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9. Clauses de non-responsabilité


Vous reconnaissez que toute utilisation du présent Site ou de son contenu s'effectue à vos propres risques. MABE ne formule aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit concernant le présent Site et(ou) le Matériel, lesquels sont fournis «TELS QUELS». MABE SE DÉGAGE FORMELLEMENT DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, AINSI QUE DE CELLES PRÉVUES PAR UN RÈGLEMENT OU AUTREMENT PAR LA LOI OU DÉCOULANT DE TRANSACTIONS OU D'UTILISATIONS COMMERCIALES. MABE n'offre aucune garantie et ne formule aucune déclaration quant à la véracité, la précision, la fiabilité, le caractère à jour, l'authenticité et l'intégralité du Matériel ou des résultats obtenus suite à l'utilisation dudit Matériel. MABE n'est nullement tenue d'assurer la disponibilité et la mise à jour du Site ou du Matériel, ni de fournir un avis annonçant tout changement apporté au Matériel. MABE ne peut garantir que le présent Site continuera d'être fonctionnel, qu'il fonctionnera sans interruptions ou qu'il ne comportera aucune erreur.

De temps à autre, le présent Site peut contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris mais non de façon limitative des annonces et des soumissions. Vous convenez que MABE n'assume aucune obligation en votre égard relativement au matériel, aux données et aux renseignements fournis par lesdits tiers.

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10. Limitation de responsabilité


VOUS CONVENEZ QUE MABE, SES FILIALES ET TOUT TIERS MENTIONNÉ DANS LE PRÉSENT SITE NE SE TIENNENT NULLEMENT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES PRÉJUDICES COMMERCIAUX, AINSI QUE LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES, DE DONNÉES, DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE REVENUS), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DU MATÉRIEL OU DE TOUT SITE INTERNET RELIÉ, AINSI QU'À L'ACCÈS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À CES DERNIERS, MÊME SI MABE, SES FILIALES OU LES TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES OU PERTES. Quoi qu'il en soit, vous convenez que l'obligation globale de MABE à l'égard des dommages sera limitée à 100 $.

La limitation de responsabilité et les clauses de non-responsabilité contenues dans les présentes Conditions s'appliquent peu importe la nature du geste posé, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'un acte délictueux, d'un quasi-délit, d'une responsabilité inconditionnelle, d'une négligence ou autre tort, et survivront à toute infraction élémentaire, à tout défaut d'exécution d'une condition essentielle d'un contrat ou tout défaut d'exécution d'un recours exclusif.

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11. Indemnisation


Vous vous engagez à garantir contre dommages ou responsabilité MABE, ses filiales et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés dans le présent Site, et de les défendre contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris mais non de façon limitative les frais comptables et juridiques raisonnables, découlant ou résultant de l'utilisation que vous faites du présent Site et du Matériel ou d'une infraction de votre part des présentes Conditions.

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12. Choix de la législation


Le présent Site est contrôlé, exploité et administré par MABE à partir de ses bureaux au Canada. MABE ne formule aucune déclaration ou garantie que le matériel contenu dans le présent Site est approprié ou peut être utilisé n'importe où ailleurs à l'extérieur du Canada. Si vous accédez au présent Site de l'étranger, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois en vigueur dans votre région. Il est interdit d'exporter une quelconque partie du Matériel accessible par l'entremise du présent Site aux risques d'enfreindre des lois et règlements applicables à l'exportation. Les présentes Conditions sont réputées avoir été formulées et exécutées exclusivement en Ontario et doivent être interprétées et régies en fonction des lois applicables de l'Ontario et du Canada, sans donner effet à leurs conflits au niveau des principes de loi. Vous reconnaissez par les présentes la compétence de la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario pour toute réclamation relative aux présentes, et acceptez de ne pas intenter de poursuites, de réclamations, d'actions ou de procédures contre MABE (ou l'un de ses dirigeants, administrateurs ou employés) dans une autre juridiction que celle de l'Ontario. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas aux présentes Conditions.

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13. Généralités


Les présentes Conditions constituent l'accord intégral intervenu entre MABE et vous relativement à l'objet des présentes. Toute cause d'action que vous pourriez avoir concernant l'utilisation que vous faites du présent Site ou qui est soumise aux présentes Conditions doit être entreprise moins d'un (1) an après l'émergence de la réclamation ou de la cause d'action. Si pour une raison ou une autre un tribunal compétent déclare non exécutoire une quelconque disposition, partielle ou intégrale, des présentes Conditions, cette disposition s'appliquera dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions, et la portion résiduelle des présentes Conditions continuera d'être en vigueur. Les parties aux présentes ont exigé que la présente Convention soit rédigée en anglais.

Dernière mise à jour : novembre 01,2001

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Veuillez lire notre Politique de sécurité , notre Politique sur la protection de la vie privée
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